Service Complet
De nombreuses questions et doutes surgissent lorsqu’on parle de sujets aussi variés que la qualification urbaine d’un terrain, les conditions de capacité de construction ou les conditions nécessaires pour demander une licence ou simplement obtenir un certificat d’habitabilité.
Notre cabinet offre un service complet et des conseils juridiques dans l’étude d’urbanisme, l’obtention et le traitement des autorisations de grands travaux et de toute autre autorisation d’aménagement urbain, autorisations de première et deuxième occupation, ainsi que la préparation de rapports et d’avis.
Conseil Juridique Urbain
Des conseils sont prodigués aux clients particuliers ainsi qu’aux entrepreneurs ou promoteurs.
Nous offrons également la possibilité de vérifier la légalité urbaine des logements qui seront acquis de manière rapide et économique.
Ce contrôle s’effectue d’un point de vue juridique mais en partant de la réalité du territoire et en expliquant aux clients les conséquences pratiques de la situation correspondante.
Urbanisme & Droit de l’Environnement
Vaste expérience en urbanisme et droit de l’environnement
Droit Urbain
- Allégations et ressources au PGOU
- Préparer des rapports urbains sur les parcelles et les bâtiments
- Négocier les accords d’urbanisme avec la Mairie
- Rédaction juridique et élaboration de tout instrument de développement urbain tel qu’un plan partiel d’ordination ou un programme d’action (même si pour ce dernier nous aurions besoin de la collaboration d’un architecte)
- Obtention et traitement de tous types de licences urbaines
- Procédure de légalisation, lorsque le décret de normalisation des logements sur terrains non aménageables, desdits logements est définitivement approuvé. Nous nous occuperons également de la procédure de légalisation desdites maisons, permettant leur inscription au registre foncier ainsi que l’obtention d’un permis de première occupation.
- S’occuper de la gestion des commissions de rémunération.
- S’opposer aux évaluations que la Commission d’indemnisation fait sur le terrain d’un particulier, contester les bases et les statuts qui sont présentés etc.
- Traitement de toute procédure d’expropriation urbaine et garantie des intérêts d’un particulier dans toute gestion urbaine d’une zone traitée à travers le système de coopération.
- Tous types d’allégations et de recours dans le cadre de procédures administratives contre des procédures disciplinaires (amendes) et des procédures de rétablissement du système judiciaire violé (ordre de démolition)
- Recours en contentieux administratif.
- La défense du crime contre l’ordination du territoire.
- DES QUESTIONS
Loi Administrative
- Contentieux-Administratif dérivé des infractions urbaines, ainsi que des allégations et des recours administratifs.
- Conseil et gestion aux entreprises et aux particuliers pour l’obtention de licences et/ou autorisations pour la mise en œuvre d’activités de participation publique.
- Conseil et défense judiciaire dans les procédures judiciaires concernant les dommages et vices de la construction, responsabilité technique facultative, etc.
- Conseil et rédaction d’instruments d’urbanisme, de gestion et d’exécution.
- Coordination et suivi des processus de développement urbain et des procédures administratives.
- Marchés publics avec les administrations publiques.
- Négociations et accords avec les administrations municipales, régionales et étatiques, ainsi qu’avec les registres publics.
- Contentieux-Administratif dérivé des développements urbains, ainsi que des allégations et des recours administratifs.
- Spécialisation en réclamations privées et commerciales sur les plans de développement urbain et les plans de développement urbain..
- Ressources en matière du domaine public maritime-terrestre.
- Dossiers d’expropriation.
- Déclarations d’intérêt communautaire.
- Etudes et recherches sur les nouveaux produits et chiffres du tourisme.
- Recrutement et recherche immobilière.
- Démarches d’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements touristiques, tertiaires et industriels.
- Conseil et défense sur tous types de recours et autres recours découlant de la législation de la juridiction contentieuse-administrative.
- DES QUESTIONS
Urbanisme & Droit de l’Environnement
Vaste expérience en urbanisme et droit de l’environnement
WGK Avocats
WGK Abogados Asesores est une équipe d’avocats, d’économistes, de comptables et de conseillers fiscaux internationaux basée à Moraira, Alicante, Espagne.
